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DPE volontaire

diagnostic immobilierDiagnostic de Performance Energétique (DPE) sans projet de vente ou de location

 

 

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) consiste au calcul par un diagnostiqueur immobilier certifié des consommations en énergie et des rejets de gaz à effet de serre d’un bien immobilier bâti : maison, appartement, bâtiment ou partie de bâtiment collectif ou tertiaire… A l’issue du DPE, le diagnostiqueur immobilier certifié édite une liste de recommandations adaptées au bien immobilier et type d’occupation du bien afin de limiter les consommations en énergie toute en maintenant ou en améliorant le confort d’occupation.

 

 

 

Obligation des ERP : Le DPE volontaire est obligatoire dans les ERP (Etablissements Recevant du Public) de plus de 1 000m² de surface et disposant d’un système de chauffage.

Obligation des syndics : Le DPE volontaire est obligatoire pour les parties communes des copropriétés de moins de 50 lots disposant d’un système collectif de chauffage ou de rafraîchissement. Les copropriétés de plus de 50 lots doivent faire procéder à l’audit énergétique.

Crédit d’impôt et ECO PTZ : Le DPE volontaire est requis dans la plupart des démarches d’obtention d’un prêt à taux zéro environnemental (ECO PTZ, PTZ+…) ainsi que dans la perception des aides fiscales liées à l’amélioration de l’efficacité énergétique (Crédit d’impôt).

Lorsqu’il est effectué sans projet de vente ou de location, le Diagnostic de Performance Energétique est un DPE volontaire qui ouvre droit au crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie.

Seul un diagnostiqueur immobilier justifiant de la certification nationale et régulièrement inscrit auprès de l’ADEME et présent sur l’annuaire officiel du Ministère du Logement est habilité à effectuer un DPE volontaire valide. Un prétendu DPE volontaire en ligne ou à distance sans justification de la certification de l’opérateur n’a aucune valeur légale.

Diagnostic immobilier Tournon-sur-Rhône

Tournon-sur-Rhône est un canton et un arrondissement de l’Ardèche en région Rhône-Alpes. Les 11 000 habitants de Tournon-sur-Rhône ont à leur disposition un parc immobilier de plus de 5 000 logements. L’appartement en immeuble est légèrement majoritaire à Tournon-sur-Rhône par rapport à la maison individuelle alors que la population de Tournon-sur-Rhône se répartit quasiment à égalité entre propriétaires et locataires de leur logement.

Diagnostics immobilier proche de Tournon-sur-Rhône