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Diagnotics plomb

diagnostic immobilier

Plomb

Diagnostic plomb

Référence : art. L1334-6 à L1334-8 du Code de la Santé Publique

 

 

 

 

Le diagnostic plomb consiste en une détection par un diagnostiqueur immobilier certifié de la présence éventuelle de peintures anciennes au plomb dans les éléments de la construction.

Le repérage de plomb dans les peintures anciennes n’est jamais destructeur car effectué à l’aide d’un appareil à fluorescence par rayons X signalant la présence de plomb au travers des revêtements ultérieurs.

L’obligation de faire effectuer le diagnostic plomb s’applique à tous les biens immobiliers s’ils ont été bâtis avant 1949.

Selon le type d’occupation et les actions projetées pour le bien immobilier, le diagnostic plomb porte sur :

Parties visées

Responsable

Cible

Logements, et parties privatives des copropriétés

Bailleur

diagnostic immobilier

Tous matériaux situés à l’intérieur du logement

Tout bien immobilier résidentiel ou tertiaire

Vendeur

diagnostic immobilier

Tous matériaux situés à l’intérieur du logement

Parties communes des copropriétés et locaux du tertiaire

Syndic de copropriété

&

Etablissement Recevant du Public (ERP)

diagnostic immobilier

Tous matériaux situés à l’intérieur des parties communes

Tous types de bâtiments avant travaux

Propriétaire ou maître d’ouvrage de travaux

Tous matériaux concernés par les travaux

Tous types de bâtiments avant démolition

Propriétaire ou maître d’ouvrage de démolition

Totalité du bâtiment

 

Le compte-rendu du diagnostic plomb est rédigé sous la forme du CREP : Constat de Risque d’Exposition au Plomb.

Au cas où aucune trace de plomb dans les peintures n’é été détectée par le diagnostiqueur immobilier certifié, le Constat de Risque d’Exposition au Plomb. (CREP) est valide sans limite de durée.

Si du plomb dans les peintures a été signalé, la durée de validité du CREP est réduite et un signalement est obligatoire en préfecture. La concentration en particules de plomb peut alors impliquer des travaux de retrait des peintures anciennes au plomb.

La présence de plomb dans les peintures anciennes représente un risque élevé de saturnisme et d’intoxication grave. Le défaut d’exécution du diagnostic plomb obligatoire engage gravement la responsabilité civile et pénale du donneur d’ordre défaillant.

Diagnostic immobilier Tain-l'Hermitage

Tain-l'Hermitage est une ville de presque 6 000 habitants située dans le département de la Drôme en région Rhône-Alpes. Après une chute démographique, Tain-l'Hermitage a renoué avec la croissance et son parc immobilier est en pleine croissance. Près de 3 000 logements composent le parc immobilier de Tain-l'Hermitage répartis presque à égalité entre appartements en immeubles collectifs et maisons individuelles.

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